Prévu par l’article 167 de la loi Climat et Résilience, le Carnet d’Information du Logement est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour tout logement neuf ou dont les travaux de rénovation ont une incidence significative sur sa performance énergétique.
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) s’apparente à un carnet de santé pour le logement. Il est établi afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement et l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
En tant que propriétaire, vous êtes amené à faire des travaux de rénovation à différents moments de la vie du logement. Pas simple de s’y retrouver entre réseau électrique et installations de plomberie.
C’est pourquoi la loi exige désormais de conserver certains documents dans le carnet d’information du logement. Ainsi, il comprend plusieurs données liées à votre logement tel que : les plans d’architecture et des réseaux, la nature des matériaux et des isolants utilisés, les notices techniques de votre chaudière…