fbpx

Inscrivez-vous
gratuitement
à la version découverte

Inscrivez-vous
gratuitement
à la version découverte

Votre Carnet Logement :
La solution pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience

Depuis le 1er janvier 2023, le CIL est une obligation légale pour tout nouveau projet immobilier ou pour les logements objet de travaux de rénovation énergétique.

POURQUOI
Le Carnet d’Information du
Logement ?

En vertu de l’article 167 de la loi Climat et résilience, le Carnet d’Information du Logement est désormais une obligation légale depuis le 1er janvier 2023 pour tous les logements neufs, ainsi que pour ceux qui font l’objet de travaux de rénovation importants ayant un impact sur leur performance énergétique.

Le CIL est un outil obligatoire mais aussi pratique et indispensable : il fournit en effet des informations essentielles sur les biens permettant aux propriétaires, aux acquéreurs et aux professionnels de l’immobilier de connaître toutes les caractéristiques et l’historique d’un logement, notamment son efficacité énergétique.

Le Carnet d’Information du Logement

Le carnet d’information du logement est un dispositif regroupant l’ensemble des données relatives à
un logement. Il rassemble les informations et les données utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique de votre bien.
Le carnet d’information du logement est un document à transmettre à un acquéreur lors de la transaction et
qui est désormais exigé par le notaire pour finaliser l’acte de vente.
Le carnet d’information du logement est un véritable carnet de santé pour le logement qui donne
une meilleure maîtrise de la consommation énergétique.

Qui est concerné par le CIL ?

Le Carnet d’Information du Logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de son actualisation avec les documents obligatoires, puis de sa transmission lors de la vente de votre logement.

Quand le créer ?

Vous construisez un logement dont le permis de bâtir a été déposé depuis le 1er janvier 2023.
Vous achetez un logement neuf dont le permis de bâtir a été déposé depuis le 1er janvier 2023.

Quels sont les avantages du CIL ?

Conserver les informations de votre logement et y accéder facilement.

Attester de sa performance énergétique.

Répondre aux obligations légales si des travaux de rénovation ont été exécutés depuis le 1er janvier 2023

Faciliter l’intervention des professionnels du bâtiment et limiter les imprévus en cas de rénovation.

Donner confiance à un futur acquéreur.

Mettre en valeur votre bien pour une vente ou une location.

Pourquoi opter pour l’application Mon Carnet Logement ?

LA FACILITÉ

MCL vous assiste à tous les niveaux pour vous faciliter la création de votre CIL.

LA COLLABORATION

MCL vous offre un espace collaboratif qui va permettre aux constructeurs, artisans et fournisseurs de déposer directement les documents obligatoires pour compléter votre CIL sans que vous interveniez.

LE SIMULATEUR

MCL vous donne aussi l’accès à son simulateur DPE pour évaluer et maîtriser la performance énergétique de votre logement.

L'AUTOMATISATION

MCL dispose d’une base de données importante qui vous permet, à partir de l’adresse postale, d’implémenter les données de ce dernier directement dans l’application sans votre intervention.

Tarifs particuliers

Découverte

Gratuit

+1 an
gratuite

Abonnement premium

7

€99

/an