Votre Carnet Logement :
La solution pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience

Depuis le 1er janvier 2023, le CIL est une obligation légale pour tout nouveau projet immobilier ou pour les logements objet de travaux de rénovation énergétique.

POURQUOI
Le Carnet d’Information du
Logement ?

En vertu de l’article 167 de la loi Climat et résilience, le Carnet d’Information du Logement est désormais une obligation légale depuis le 1er janvier 2023 pour tous les logements neufs, ainsi que pour ceux qui font l’objet de travaux de rénovation importants ayant un impact sur leur performance énergétique.

Le CIL est un outil obligatoire mais aussi pratique et indispensable : il fournit en effet des informations essentielles sur les biens permettant aux propriétaires, aux acquéreurs et aux professionnels de l’immobilier de connaître toutes les caractéristiques et l’historique d’un logement, notamment son efficacité énergétique.

Le Carnet d’Information du Logement

Le carnet d’information du logement est un dispositif regroupant l’ensemble des données relatives à

un logement. Il rassemble les informations et les données utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique de votre bien.

Le carnet d’information du logement est un document à transmettre à un acquéreur lors de la transaction et

qui est désormais exigé par le notaire pour finaliser l’acte de vente.

Le carnet d’information du logement est un véritable carnet de santé pour le logement qui donne

une meilleure maîtrise de la consommation énergétique.

Qui est concerné par le CIL ?

Le Carnet d’Information du Logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de son actualisation avec les documents obligatoires, puis de sa transmission lors de la vente de votre logement.