La loi Climat & Résilience a mis en place le carnet d’information du logement dans le but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Et ce, qu’ils soient neufs ou déjà existants. Jusqu’à présent, ce carnet n’était pas obligatoire. Or, à compter du 1er Janvier 2023, il deviendra obligatoire dans deux cas. Qu’est-ce que ce carnet, pour qui est-il obligatoire ?
1. Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
L’objectif de ce carnet est d’avoir accès à l’historique de prise en charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique. En effet, il est censé faciliter l’information et surtout offrir un suivi des travaux effectués sur le dit bâtiment. Ce carnet concerne uniquement les actions menées pour l’amélioration de la performance énergétique et seules ces informations apparaîtront dedans.
D’autre part, les informations qui résident dans le carnet concernent :
- Les constructions qui doivent lister les schémas et descriptifs des réseaux d’électricité, d’eau, d’aération et de gaz du bâtiment. Les plans de surface, les notices d’entretien et de fonctionnement des ouvrages en rapport avec la performance énergétique, doivent l’être aussi.
- Les chantiers de la rénovation énergétique qui doivent également être mentionnés avec la date et la description des travaux effectués.
Pour la mise à jour des informations de ce carnet, c’est au propriétaire ou au syndic de l’immeuble de s’en occuper.
Lorsque le dit logement sera vendu, le carnet d’information du logement doit être donné au nouvel acquéreur. Généralement, cela se fait le jour de la signature de l’acte authentique au plus tard. De cette manière, le nouveau propriétaire sera informé de tout l’historique des murs du bâtiment en termes de performance énergétique.
2. Pour qui devient-il obligatoire ?
Le carnet d’information du logement devient obligatoire à la fin de la construction d’un bâtiment dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er Janvier 2023. Il sera également obligatoire pour tous travaux de rénovation énergétique ayant une répercussion significative sur la performance énergétique du logement. Si le devis doit être accepté dès cette date ou si des travaux commencent dès cette date également.
Enfin, cette loi porte autant sur les biens en copropriété qu’en monopropriété dès lors que son usage est à titre d’habitation.
