Avez-vous déjà entendu parler de la taxonomie verte ?
La taxonomie verte est un système de classification qui identifie et évalue les activités économiques qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et à la transition vers une économie durable et à faibles émissions de carbone.
Dans ce blog, nous présenterons la réglementation sur la taxonomie verte et leurs implications pour le secteur de l’immobilier.
Où se situe l'Europe de la taxonomie verte ?
l’Union européenne a adopté en 2020 une taxonomie verte dans le cadre du Plan d’action pour la finance durable. Cette taxonomie fournit des critères clairs pour déterminer si une activité économique est durable et respecte les objectifs environnementaux de l’Union européenne. La taxonomie verte européenne est obligatoire pour les acteurs du marché financier, tels que les investisseurs, les banques et les gestionnaires d’actifs, qui souhaitent revendiquer un investissement ou une activité comme étant « durable ».
À compter du 1er janvier 2023, l’application de la réglementation de la taxonomie verte sera étendue à toutes les entreprises de l’Union européenne qui emploient plus de 250 personnes et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.
Ces entreprises auront l’obligation d’identifier et de déclarer les activités économiques qu’elles mènent et qui répondent aux critères de la taxonomie verte. Cette déclaration devra être incluse dans le rapport annuel de gestion de l’entreprise et devra être présentée de manière transparente aux investisseurs et au grand public.
Comment la taxonomie verte impacte le secteur immobilier ?
Dans le secteur du logement, cela signifie que les acteurs doivent s’assurer que leurs projets de construction, de rénovation ou de gestion immobilière répondent aux critères environnementaux définis par la taxonomie verte.
Cela peut inclure :
- L’utilisation de matériaux durables et recyclés
- La gestion de l’eau et des déchets
- L’efficacité énergétique
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La protection de la biodiversité
la taxonomie verte dans le secteur immobilier comment s'y conformer ?
Il est essentiel pour les acteurs du logement de s’intéresser aux exigences introduites par cette nouvelle réglementation et de mettre en place les mesures nécessaires pour répondre à ces critères environnementaux. Cela peut inclure des investissements dans des technologies et des pratiques plus durables, ainsi que la mise en place de systèmes de reporting et de suivi permettant de démontrer la conformité à la taxonomie verte.
La certification NF Habitat HQE peut apporter des réponses à la réglementation sur la taxonomie verte en démontrant que les projets immobiliers respectent les critères environnementaux définis par la taxonomie. Elle permet également de produire des rapports de durabilité pouvant servir de preuve de conformité aux critères de la taxonomie.
Quels acteurs de l'immobilier sont concernés ?
Cela inclut les promoteurs et les bailleurs immobiliers, qui sont des acteurs importants du secteur du logement employant plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou ayant un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros. Ces entreprises doivent être en mesure de fournir une preuve de conformité aux critères environnementaux définis par la taxonomie verte pour leurs projets immobiliers. Il est donc important pour les entreprises concernées de se préparer dès maintenant à cette nouvelle réglementation en mettant en place les systèmes et les pratiques nécessaires pour répondre aux critères de la taxonomie verte. Cela peut inclure des investissements dans des technologies, ainsi que la formation du personnel sur les enjeux environnementaux et la mise en place de systèmes de suivi permettant de démontrer la conformité.
Il est donc important pour les entreprises concernées de se préparer dès maintenant à cette nouvelle réglementation en mettant en place les systèmes et les pratiques nécessaires pour répondre aux critères de la taxonomie verte. Cela peut inclure des investissements dans des technologies , ainsi que la formation du personnel sur les enjeux environnementaux et la mise en place de systèmes de suivi pour démontrer la conformité.
