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Loi Lemoine 2022 : avantages pour les acquéreurs

Loi Lemoine 2022 : avantages pour les acquéreurs

Loi Lemoine 2022 : avantages pour les acquéreurs
loi lemoine

Une vraie avancée est en train d’opérer sur le marché de l’assurance prêt qui s’avère être un réel avantage pour les futurs acquéreurs de biens immobiliers. La loi Lemoine 2022 a enfin eu un vote unanime le 17 Février 2022 après différents rebondissements. Cette loi pré-définit de nouvelles mesures quant à la résiliation mais également pour la souscription. Quels sont les avantages à la loi Lemoine et qui peut en bénéficier ?

Comment fonctionne la loi Lemoine ?

Alors que l’assurance emprunteur est plus avantageuse auprès d’une compagnie d’assurance, 8 assurances de prêt sur 10 sont souscrites à la même banque qui délivrera le prêt. Or, en se tournant vers des organismes ou des compagnies d’assurance, les économies peuvent atteindre jusqu’à 15 000€.
Aujourd’hui, avec la loi Lemoine proposée par la députée Patricia Lemoine, les souscriptions en compagnies sont facilitées et améliorées. Dorénavant, la résiliation infra-annuelle entre en vigueur. Il est possible de changer d’assurance prêt à tout moment et sans condition. Le questionnaire médical disparaît en dessous de 200 000€ de prêt. Et le droit à l’oubli est réduit et passe à 5 ans.

Quand entre en vigueur la loi Lemoine ?

a mise en place sera effective dès le 1er Juin 2022 dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle demande de prêt immobilier. En revanche, pour les crédits octroyés avant Juin 2022, cela sera accessible dès le 1er Septembre 2022.
Toute personne liée à un contrat d’assurance prêt immobilier pourra alors faire jouer la concurrence et parfois atteindre des économies allant de 6 500€ à 15 000€.
Aujourd’hui, avec la loi Lemoine proposée par la députée Patricia Lemoine, les souscriptions en compagnies sont facilitées et améliorées. Dorénavant, la résiliation infra-annuelle entre en vigueur. Il est possible de changer d’assurance prêt à tout moment et sans condition. Le questionnaire médical disparaît en dessous de 200 000€ de prêt. Et le droit à l’oubli est réduit et passe à 5 ans.

Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?

Acquérir un bien immobilier est parfois le projet de toute une vie et avec ces nouvelles mesures, l’accessibilité est enfin simplifiée. En effet, désormais, le questionnaire de santé ne sera plus exigé en deçà de 200 000€ et si le remboursement total sera versé avant les 60 ans du souscripteur. De cette manière, les facteurs de risques sont réduits et l’accord du prêt est favorisé.
La loi Lemoine favorise nettement l’accessibilité à l’assurance prêt et ainsi, quiconque désire acquérir un bien immobilier pourra plus simplement bénéficier d’une assurance emprunteur. 

Toute personne liée à un contrat d’assurance prêt immobilier pourra alors faire jouer la concurrence et parfois atteindre des économies allant de 6 500€ à 15 000€.
Aujourd’hui, avec la loi Lemoine proposée par la députée Patricia Lemoine, les souscriptions en compagnies sont facilitées et améliorées. Dorénavant, la résiliation infra-annuelle entre en vigueur. Il est possible de changer d’assurance prêt à tout moment et sans condition. Le questionnaire médical disparaît en dessous de 200 000€ de prêt. Et le droit à l’oubli est réduit et passe à 5 ans.

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