Carnet logement et loi Climat & Résilience.
Le carnet d’information du logement (CIL) est créé par l’article 167 de la loi Climat & Résilience et codifié aux articles L. 126-35-2 à L. 126-35-11 du code de la construction de l’habitation (CCH). Son objectif est de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. De ce fait, le carnet est créé lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant. Pour cela, il doit avoir une incidence significative sur sa performance énergétique. Il est donc créé par le propriétaire et, bien entendu, transmis au nouvel acquéreur lors de la mutation du bien.
L'écologie dans nos vies
C'est voté dans la loi #ClimatRésilience : nous interdirons la mise en location des logements mal isolés.
— Ministère Écologie Territoires (@Ecologie_Gouv) July 26, 2021
C'est ça, l'écologie dans nos vies.
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Ce que la Loi Climat et Résilience apporte à l'immobilier
Le Carnet d’information sur le logement prend également en compte :
- Liste et caractéristiques des matériaux à utiliser lors des travaux de construction ou de rénovation, conformément à l’article L. 126-36. Au cas où ces matériaux affectent directement la performance énergétique du logement.
- Consignes d’utilisation, d’entretien et de maintenance des équipements installés lors de travaux de construction ou de rénovation. Ceci, si les équipements mentionnés au 11° de l’article L. 111-1 affectent directement l’efficacité énergétique du logement.
- Document qui atteste de la performance énergétique d’un logement. Ainsi, il permet de connaître les moyens de son amélioration prévus par les dispositions légales et réglementaires lorsqu’elles sont établies.
- Les éléments conformes aux articles L. 126-40 à L. 126-42 seront alors transmis au propriétaire sous un format numérique conforme aux standards ouverts au sens de l’article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin.
