Carnet d'information du logement : ce qui change au 1er Janvier 2023
Difficultés du carnet d'information du logement
Après moult essais, le carnet d’information du logement a finalement été concrétisé. Les statuts et règlements publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2022 précisent les conditions de son application. Quel est le but du carnet d’information du logement ? Améliorer l’efficacité énergétique de votre maison et installer des équipements de gestion active de l’énergie.
Prévu initialement pour 2017 par la loi de transition énergétique de 2015, puis réintroduit par la loi Elan de novembre 2018, l’outil aurait du voir le jour en 2020 sous la forme d’un carnet numérique. Les critiques du Conseil d’État ont conduit le Gouvernement cependant, à l’abandonner sous cette forme. Selon la nouvelle édition du livre Ier du code de la construction et de l’habitat, il devait entrer en vigueur en janvier 2022, mais celle-ci a également échoué. C’est la version issue de la loi Climat et résilience, qui aura finalement eu gain de cause et a été enfin matérialisée à travers le décret et l’arrêté publiés le 28 décembre 2022.
Le décret rappelle que le carnet doit être créé lors de la construction d’un logement ou de la réalisation de travaux de rénovation affectant l’efficacité énergétique.
Matériaux à indiquer obligatoirement
Pour les maisons neuves, le carnet d’information du logement doit enregistrer les matériaux utilisés pour isoler le toit, les murs, les planchers bas, les parois vitrées et les portes extérieures. Il détaille également les systèmes de chauffage ou de refroidissement qui affectent l’efficacité énergétique et les systèmes ainsi que ceux qui utilisent des sources d’énergie renouvelable.
En outre, les travaux effectués sur les habitations existantes imposent la rédaction d’un carnet d’information lorsqu’elles seront liées à l’isolation ou aux systèmes de chauffage ou de refroidissement également.
Le Décret précise que tous les documents permettant de prouver la performance énergétique globale d’une habitation doivent apparaître, à savoir :
- diagnostics d’efficacité énergétique ;
- documentation établie par le maître d’ouvrage certifiant que la réglementation thermique a été prise en compte, lorsqu’il est demandé;
- le document établi par le maître d’ouvrage, certifiant que les exigences de performances énergétiques et environnementales ont été prises en compte, quand il est exigé ;
- les attestations délivrant des labels ou certifications soulignant la qualité du bâtiment en termes d’efficacité énergétique ;
- l’audit énergétique respectant les conditions fixées par le Code de la Construction et de l’Habitat.
De plus, vous pouvez joindre une documentation prouvant que des travaux d’entretien ont été effectués pour maintenir l’efficacité énergétique de votre système de chauffage.
Le carnet d’information du logement est requis pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables aux travaux déposées après le 1er janvier 2023.
