L’échéance de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants approche rapidement. Cet article vous guidera à travers ce que vous devez savoir pour rester conforme aux nouvelles réglementations.
1. L'échéance approche pour les propriétaires occupants
Jusqu’à présent, les obligations liées à l’amélioration énergétique et les restrictions de location ont principalement ciblé les propriétaires qui mettent en location leurs biens immobiliers.
Cependant, il convient de souligner que la majorité des habitations peu performantes sur le plan énergétique sont détenues par des propriétaires occupants. Ces derniers devront également entreprendre des démarches similaires pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements.
2. Impact de la loi climat et résilience sur la location et la propriété
Conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, à partir de 2025, la location de logements classés en catégorie G sera interdite. Cette interdiction sera étendue aux logements en catégorie F à partir de 2028. Initialement, ces mesures s’appliquent uniquement aux logements destinés à la location.
Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique des logements en France, en réduisant leur consommation d’énergie et en limitant l’émission de gaz à effet de serre. Cela permettra de lutter contre le changement climatique et de préserver l’environnement.
3. Les chiffres clés de la performance énergétique en France
En France, on recense officiellement un peu plus de 5 millions de logements classés en catégories F et G en termes de performance énergétique. Si l’on inclut les résidences secondaires et les logements vacants, ce chiffre grimpe à 7 millions. Toutefois, il est important de noter qu’environ 3 millions de logements appartiennent à des propriétaires occupants.
Ces chiffres montrent clairement l’ampleur du défi auquel est confronté le gouvernement français pour atteindre ses objectifs en matière de transition énergétique.
4. Incitations à agir : valorisation des logements et classification DPE
Bien que les propriétaires soient incités à agir grâce à la valorisation et à la hausse potentielle des prix de vente pour les logements affichant une étiquette DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) favorable, ces démarches demeurent volontaires.
D’ailleurs, selon les constatations des Notaires de France, les travaux de rénovation énergétique et l’amélioration de la classification DPE confèrent une plus-value significative aux logements.
Il est vrai que la valorisation des logements grâce à une bonne classification DPE peut inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il est important de noter que ces démarches demeurent volontaires. Les propriétaires ne sont pas obligés de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Cela étant dit, il est intéressant de souligner que les travaux de rénovation énergétique et l’amélioration de la classification DPE ont un impact significatif sur la valeur des logements. En effet, selon les Notaires de France, une amélioration de la classification énergétique peut entraîner une plus-value allant jusqu’à 10 % du prix de vente, voire plus dans certains cas.
Parmi les travaux de rénovation énergétique les plus courants, on peut citer l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage efficace, ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables comme le solaire ou l’éolien.
En plus de valoriser le logement, ces travaux permettent également de réaliser des économies d’énergie importantes, ce qui peut être bénéfique pour les propriétaires à long terme. En effet, une bonne performance énergétique permet de réduire les factures d’énergie et de contribuer à la préservation de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
5. Audits énergétiques : de la contrainte à l'opportunité
L’audit énergétique, désormais obligatoire depuis avril 2023 pour la vente des logements classés en classes F et G (une exigence qui sera étendue aux logements en catégorie E à partir de 2025, puis aux logements en catégorie D à partir de 2034), représente une nouvelle contrainte édictée par la loi climat et résilience. Il incite les propriétaires à envisager la rénovation énergétique de leur logement, même si cela demeure en grande partie une démarche volontaire.
Toutes les mesures mises en place par la loi Climat et Résilience, en particulier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’audit énergétique et le Carnet d’Information du Logement, convergent vers un objectif commun : encourager la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone.
Ces dispositions visent à inciter les propriétaires et les occupants à prendre des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens. Le DPE fournit une évaluation de la performance énergétique d’un logement, donnant aux propriétaires les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de réduction de la consommation d’énergie. L’audit énergétique va encore plus loin en imposant une évaluation détaillée des besoins en rénovation énergétique pour les logements les plus énergivores.
6. Le carnet d'information du logement : traçabilité de l'effort énergétique
Le Carnet d’Information du Logement offre une documentation exhaustive sur les caractéristiques énergétiques d’une habitation, facilitant ainsi le suivi des mesures prises au fil du temps pour améliorer son efficacité énergétique.
D’une importance capitale pour les propriétaires immobiliers soucieux de l’efficacité énergétique de leur domicile, voici quelques éléments essentiels à retenir concernant cet outil :
- Le Carnet d’Information du Logement contient une documentation complète sur les caractéristiques énergétiques d’une habitation, y compris des informations sur l’isolation, le chauffage, la ventilation et la consommation d’énergie.
- En utilisant le Carnet d’Information du Logement, les propriétaires peuvent facilement suivre les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation au fil du temps.
- Le Carnet d’Information du Logement peut également être utilisé par les acheteurs potentiels pour évaluer la performance énergétique d’une propriété avant de l’acheter.
Pour tirer pleinement parti des avantages du CIL, nous vous encourageons vivement à vous inscrire sur Mon Carnet Logement, votre partenaire de confiance pour la gestion de vos logements !
