Le PEAC a été officiellement dévoilé par Bruno Le Maire le 15 mai 2023, et ses contours sont définis par les articles 3 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 et 16 du projet de loi sur l’industrie verte. Selon ces textes, les fonds collectés via le PEAC seront investis dans des titres financiers soutenant la transition écologique et des instruments financiers présentant des niveaux d’exposition aux risques faibles.
Pour qui est prévu le plan d'épargne Avenir Climat ?
Le plan d’épargne Avenir Climat, instauré par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, cible une audience spécifique : les individus de moins de 21 ans. Les parents ont la possibilité d’ouvrir ce plan dès la naissance de leur enfant, et ce, auprès d’institutions financières telles qu’un établissement de crédit, une entreprise d’investissement, une entreprise d’assurance relevant du code des assurances, une mutuelle, une union de mutuelles, une institution de prévoyance ou une union d’institutions de prévoyance. Chaque titulaire peut détenir un seul plan.
L’objectif sous-jacent est de “mobiliser l’épargne privée et d’impliquer les jeunes dans la transition climatique”, selon les termes du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Il a souligné la nécessité de mobiliser l’épargne privée pour répondre aux besoins en capital de l’industrie, ajoutant que bien que des investissements publics soient effectués, il est également crucial d’encourager la participation de l’épargne privée, comme évoqué lors de la présentation du projet de loi en mai 2023.
Comment fonctionne le PEAC ?
Chaque détenteur ne peut posséder qu’un seul PEAC, souscrit auprès d’institutions financières telles que des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, ou des assurances relevant du code des assurances, entre autres. Le projet de loi précise que le PEAC sera accessible à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2024. Les modalités de son fonctionnement, y compris les critères d’ouverture, les modalités de gestion, l’information du titulaire sur ses droits et la performance du plan, ainsi que les titres et instruments financiers dans lesquels le PEAC peut être investi, seront déterminés ultérieurement par décret en Conseil d’État.
Quel sera le taux appliqué au PEAC ?
Le taux d’intérêt de ce produit d’épargne ne sera pas fixé de manière réglementaire par les autorités publiques. Sa rémunération sera indexée sur le rendement des investissements. Cependant, le ministre de l’Économie s’attend à ce qu’elle soit “sans doute plus attractive que celle du Livret A”. Bruno Le Maire a expliqué que dans la plupart des cas, une rémunération supérieure à celle des livrets réglementés serait garantie, soulignant que la spécificité de ce plan d’épargne verte réside dans son engagement en faveur d’investissements à long terme.
Quel sera le plafond du PEAC ?
Le montant maximum pouvant être investi dans ce nouveau plan d’épargne sera déterminé par arrêté du ministre chargé de l’économie. Selon les premières indications de Bruno Le Maire, il devrait être aligné sur le plafond du livret A, soit 22 950 euros (hors capitalisation des intérêts).
Quelle fiscalité sera appliquée au PEAC ?
L’un des avantages majeurs de ce plan d’épargne réside dans ses “conditions fiscales exceptionnelles”, selon le gouvernement. En raison du blocage de l’épargne, sauf en cas d’incident de la vie, les retraits seront exempts de toute taxe et charge. Contrairement à d’autres produits d’épargne similaires qui peuvent être soumis à une taxation fiscale ou sociale, le ministre de l’Économie souligne que dans ce cas, aucune charge ni impôt ne seront appliqués. Cette mesure vise à mobiliser l’épargne des jeunes en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation de l’industrie.
L’objectif sous-jacent est de “mobiliser l’épargne privée et d’impliquer les jeunes dans la transition climatique”, selon les termes du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Il a souligné la nécessité de mobiliser l’épargne privée pour répondre aux besoins en capital de l’industrie, ajoutant que bien que des investissements publics soient effectués, il est également crucial d’encourager la participation de l’épargne privée, comme évoqué lors de la présentation du projet de loi en mai 2023.
Concrètement, la possession d’un plan d’épargne Avenir Climat nécessitera l’ouverture d’un compte titres et d’un compte en espèces associés, ou d’un contrat de capitalisation pour les plans ouverts auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un institut de prévoyance.
