Lorsqu’il s’agit de gérer la performance énergétique de votre habitation, deux documents se révèlent indispensables : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l’audit énergétique.
Les deux sont des rapports techniques élaborés par des professionnels accrédités après une visite sur place, portant sur la performance énergétique d’une habitation, mais ils diffèrent significativement ! Le DPE établit un état des lieux énergétique, couvrant des éléments tels que le mode de chauffage, les estimations de consommation et les émissions de gaz à effet de serre, attribuant ensuite une étiquette énergétique de A à G au logement. En revanche, l’audit énergétique analyse la résidence, formule des recommandations pour des travaux de rénovation, évalue les économies d’énergie potentielles et fournit des estimations des coûts associés. La validité du DPE s’étend sur 10 ans, tandis que celle de l’audit énergétique est de 5 ans.
Quel est le diagnostic obligatoire, le DPE ou l'audit énergétique, lors de la vente d'une propriété immobilière ?
Le DPE est obligatoire depuis 2006 et est devenu opposable juillet 2021, cet instrument de mesure décrit l’état énergétique d’une résidence à une date précise, lui attribuant une étiquette allant de “A” (logement hautement performant) à “G” (logement énergivore). Cette étiquette doit même figurer sur les annonces immobilières.
Depuis avril 2023, pour mettre en vente une propriété classée F ou G, le propriétaire devra également fournir un audit énergétique, offrant ainsi au futur propriétaire des suggestions de travaux d’amélioration énergétique. Cette obligation sera étendue aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025.
DPE et audit énergétique : quelle importance lors de la mise en location ?
Tout comme pour une vente, la fourniture d’un DPE valide est obligatoire pour mettre en location un logement. L’affichage de la classe énergétique est également obligatoire sur les annonces immobilières.
Depuis le 24 août 2022, les logements énergétiques de classe G et F ont subi le gel des loyers. Une hausse du loyer ne sera autorisée que si des travaux de rénovation énergétique sont entrepris, permettant ainsi au logement de sortir du statut de “passoire thermique”.
À partir du 1er janvier 2023, la location des logements de classe G+, dont la consommation annuelle dépasse 450 kWh/m²/an, est désormais interdite.
Depuis avril 2023, pour mettre en vente une propriété classée F ou G, le propriétaire devra également fournir un audit énergétique, offrant ainsi au futur propriétaire des suggestions de travaux d’amélioration énergétique. Cette obligation sera étendue aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025.
Ont-ils la même validité légale, le DPE et l'audit énergétique ?
Ces deux évaluations impliquent une responsabilité juridique pour le professionnel qui les réalise.
Cependant, seule l’évaluation du DPE a une valeur juridiquement opposable. Cela signifie qu’elle devient un document légal que le propriétaire ou le locataire peut utiliser en cas de constatation d’informations erronées sur la performance énergétique du logement loué ou acheté, afin de faire valoir un éventuel préjudice.
Est-ce qu'un même professionnel peut effectuer à la fois le DPE et l'audit énergétique ?
Tous les professionnels habilités à réaliser des audits ou des DPE doivent être certifiés.
De même L’audit énergétique est généralement effectué par un technicien thermicien ayant les compétences nécessaires selon des conditions bien définis.
Différence entre l'audit incitatif et de l'audit réglementaire quel changement pour 2024 ?
Jusqu’à présent, deux catégories d’audits coexistaient :
L’audit incitatif, permettant d’accéder aux forfaits tels que « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique » de MaPrimeRénov’. Sa trame était libre.
L’audit réglementaire, obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier classé G ou F, avec une trame standardisée.
À partir de 2024, ces deux types d’audits seront fusionnés. Seuls les audits suivant le format réglementaire pourront bénéficier d’un financement ou être utilisés pour justifier la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le format de l’audit sera aligné sur la méthode de calcul 3CL, similaire à celle du DPE.
Deux déclinaisons de MaPrimeRénov’ vont désormais coexister :
Des subventions ciblées pour un ou deux gestes de travaux (MPR Décarbonation) : la demande de ces aides nécessitera impérativement la possession d’un DPE valide. À partir du 1er juillet 2024, cette version de MaPrimeRénov’ sera accessible exclusivement aux logements classés entre A et E.
Des aides dédiées à la rénovation globale, ouvertes à tous, indépendamment de la classe énergétique du logement. La demande pour cette version (MPR Rénovation d’ampleur) débutera obligatoirement par la réalisation d’un audit énergétique, visant à orienter le choix des travaux et à garantir qu’ils conduiront à l’amélioration attendue de la classe énergétique.
Quel rôle jouera le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement sera l’outil numérique destiné à stocker et centraliser les documents tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l’audit énergétique. Cela offrira aux propriétaires un accès facile à ces informations, facilitant ainsi la consultation et la prise de décisions éclairées concernant leur logement. En utilisant ce carnet, les propriétaires pourront accéder rapidement et efficacement aux détails sur la performance énergétique de leur propriété, ce qui les aidera à prendre des mesures appropriées pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. En résumé, le carnet d’information du logement servira de plateforme numérique centralisée pour la gestion et la consultation des documents pertinents et sera un document obligatoire pour toute transaction à transmettre au notaire et à transférer au nouvel acquéreur.
