Si MaPrimeRénov’ a modifié ses plafonds et critères pour un accès plus simple (voir notre article Rénovation énergétique) ce n’est pas le seul dispositif d’aide qui existe en France pour boucler votre budget de rénovation énergétique. Mon Carnet synthétise ici les différents coups de pouce auxquels vous pouvez prétendre en tant que propriétaire mais aussi locataires
La TVA à 5,5 %
Vous êtes propriétaires de votre logement ou même locataire et vous vous apprêtez à entamer des travaux de rénovation énergétiques ? Avec ou sans un artisan labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement) ? Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% seulement sur toutes vos factures d’achats de matières premières, de matériaux ou de prestations. Naturellement sans conditions de ressources. Les travaux concernés sont listés à l’art.278-0 bis du CGI annexe IV et leur liste est également consultable sur le site du ministère de la Transition écologique. Ils concernent par exemple le remplacement de tuiles, l’isolation de la toiture ou l’installation d’une ventilation. Cerise sur le gâteau, cela peut concerner des travaux de rénovation de votre résidence principale mais aussi secondaire.
Le CEE
Le Certificat d’économie d’énergie (CEE) est accordé dans les mêmes conditions que la TVA à 5,5 %. Seule différence, les travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE. Ce recours permet d’obtenir des droit à une réduction sur les factures de travaux, à des bons d’achat ou encore à un chèque de remboursement de tout ou partie des travaux engagés.
Les prêts travaux
Le reste à charge des travaux de rénovation énergétique peut aussi être financé grâce à un éco-PTZ. Il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé sans condition de ressources pouvant aller de 10 000 à 50 000 € sur 15 ans. Seule vérification : la solvabilité de l’emprunteur. La plupart des grandes banques de la place distribuent l’Eco-PTZ.
D’autres prêts existent aussi :
- celui du livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex-Codevi…) délivré là encore par la quasi-totalité des établissements bancaires même si les conditions varient d’une banque à l’autre
- les prêts de la Caf, la caisse d’allocation familiale : son montant ne doit pas excéder 1 067 € et le taux d’intérêt est d’ 1 %.
- Les prêts d’Action Logement dédiés aux salariés du secteur privé. Ils peuvent atteindre 10 000 € avec un taux d’intérêt n’excédant pas 1,5 % sur une durée de 10 ans.
Les aides des collectivités locales
Enfin, les collectivités locales proposent 3 ans d’exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération concerne les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique payés en totalité par le donneur d’ordre.
De même, certaines collectivités comme les régions, les départements, les intercommunalités ou même les communes accordent des aides complémentaires dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Elles sont généralement soumises à conditions de ressources.
D’autres prêts existent aussi :
- celui du livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex-Codevi…) délivré là encore par la quasi-totalité des établissements bancaires même si les conditions varient d’une banque à l’autre
- les prêts de la Caf, la caisse d’allocation familiale : son montant ne doit pas excéder 1 067 € et le taux d’intérêt est d’ 1 %.
- Les prêts d’Action Logement dédiés aux salariés du secteur privé. Ils peuvent atteindre 10 000 € avec un taux d’intérêt n’excédant pas 1,5 % sur une durée de 10 ans.
