Il est en suspens au Parlement mais le projet de loi de finances pour 2025 fait des propriétaires, la cible de nouvelles rentrées fiscales. Mon Carnet Logement fait le point sur ce qui pourrait changer en matière d’imposition sur les biens immobiliers.
Alors qu’il pâtit depuis plusieurs années d’une crise majeure, le marché immobilier français est sur le point de de connaître un bouleversement. En effet, le projet de loi de finances pour 2025, actuellement en pleine discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit de nouveaux impôts pour les propriétaires qui rebattent les cartes de la pression fiscale sur la pierre.
Ainsi, tout ce qui a fait le moteur de l’investissement immobilier de ces dernières années à savoir les abattements fiscaux pour les plus-values et les exonérations sur les résidences principales est remis en cause.
La fiscalité des plus-values immobilières sur la vente d’un bien
Actuellement, un propriétaire qui cède son bien bénéficie d’une exonération fiscale sur la plus-value réalisée : elle est partielle si la vente est réalisée après 22 ans de possession, totale après 30 ans.
Le futur projet de loi fait évoluer cette disposition en la remplaçant par une indexation du prix d’achat du bien en fonction de l’inflation. L’objectif pour le législateur est de prévenir la création de plus-values artificielles dues à l’inflation. Toutefois, cette nouvelle donne pourrait impacter la stratégie d’investissement des propriétaires immobiliers à long terme, car cela pourrait réduire l’attrait fiscal lié à la détention prolongée de biens.
De même, le projet contient également une disposition qui applique un taux de flat tax sur les plus-values de 33 % au lieu des 30% actuellement. Les rédacteurs de la réforme y voient une manière de dynamiser le marché.
Alors qu’il pâtit depuis plusieurs années d’une crise majeure, le marché immobilier français est sur le point de de connaître un bouleversement. En effet, le projet de loi de finances pour 2025, actuellement en pleine discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit de nouveaux impôts pour les propriétaires qui rebattent les cartes de la pression fiscale sur la pierre.
Ainsi, tout ce qui a fait le moteur de l’investissement immobilier de ces dernières années à savoir les abattements fiscaux pour les plus-values et les exonérations sur les résidences principales est remis en cause.
Qu’en est-il de l’exonération sur la résidence principale ?
Le projet de loi prévoit également modifier les modalités d’exonération d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale. Cette exonération devrait désormais être conditionnée à la propriété du bien sur une durée minimale de cinq ans avec résidence effective durant toute la durée quinquennale. Le législateur explique que cet amendement de la loi vise à lutter contre les abus fiscaux constatés ces dernières années. Certes, des exceptions sont prévues dans des cas de situations liées aux aléas de la vie comme les mutations professionnelles, les séparations ou encore l’hospitalisation.
Les professionnels de l’immobilier craignent que cette nouvelle disposition constitue un frein supplémentaire à la dynamique du marché immobilier, déjà affecté par des taux d’intérêt certes en baisse mais encore relativement hauts.
Si on accorde au législateur la volonté de simplifier le système fiscal du secteur immobilier dans le but de redynamiser un marché en berne, les observateurs spécialistes du secteur y voient une menace pour la mobilité résidentielle et l’attrait de l’investissement immobilier à long terme.
Pour l’heure, les débats à l’Assemblée sont toujours en cours et rien n’est encore acquis sur ces réformes. Affaire à suivre !
Le futur projet de loi fait évoluer cette disposition en la remplaçant par une indexation du prix d’achat du bien en fonction de l’inflation. L’objectif pour le législateur est de prévenir la création de plus-values artificielles dues à l’inflation. Toutefois, cette nouvelle donne pourrait impacter la stratégie d’investissement des propriétaires immobiliers à long terme, car cela pourrait réduire l’attrait fiscal lié à la détention prolongée de biens.
De même, le projet contient également une disposition qui applique un taux de flat tax sur les plus-values de 33 % au lieu des 30% actuellement. Les rédacteurs de la réforme y voient une manière de dynamiser le marché.
Alors qu’il pâtit depuis plusieurs années d’une crise majeure, le marché immobilier français est sur le point de de connaître un bouleversement. En effet, le projet de loi de finances pour 2025, actuellement en pleine discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit de nouveaux impôts pour les propriétaires qui rebattent les cartes de la pression fiscale sur la pierre.
Ainsi, tout ce qui a fait le moteur de l’investissement immobilier de ces dernières années à savoir les abattements fiscaux pour les plus-values et les exonérations sur les résidences principales est remis en cause.
