Audit énergétique obligatoire dès le 1er Avril
Dès le 1er avril, une nouvelle réglementation obligatoire impactant les maisons classées F et G lors du DPE entre en vigueur. Les biens concernés devront subir un audit énergétique obligatoire dès la première visite. Et cette obligation sera étendue aux classes énergétiques E et D en 2025 et 2034 respectivement. Nous vous expliquerons son fonctionnement ainsi que ses éventuelles conséquences sur le prix de vente des biens considérés comme des passoires énergétiques.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Comment la vente de biens immobiliers sera-t-elle affectée ? Les propriétaires de maisons énergivores mises en vente devront désormais fournir un document intitulé “audit énergétique”. Et ce, dès la première visite du bien aux acheteurs potentiels. Après l’inspection de l’expert, deux propositions de travaux chiffrées doivent être fournies. Dans le but d’améliorer la classe énergétique de la propriété dans le cadre du DPE (diagnostic de performance énergétique). Les deux scénarios proposés dans l’audit énergétique aideront le futur propriétaire à prévoir le coût des travaux énergétiques nécessaires. Ainsi, il pourra atteindre une classe supérieure (E) dans un scénario et deux classes supérieures (C) dans l’autre. En outre, l’audit énergétique devra contenir des informations sur les économies d’énergie réalisées après les travaux de rénovation. Sans oublier la mentions des aides disponibles pour les travaux d’amélioration thermique.
Enfin, le document d’audit énergétique sera joint au DPE. Ce dernier est également obligatoire pour la vente, dans la promesse de vente ou l’acte de vente au moment de la signature chez le notaire.
Audit énergétique obligatoire pour qui ?
Cette nouvelle réglementation énergétique touche tous les vendeurs de maisons ou d’immeubles en monopropriété classés F ou G. Le Gouvernement a lancé ce plan de sobriété énergétique pour réduire l’impact des passoires énergétiques sur le climat. D’après l’étude de l’ONRE en 2022, il y avait environ 4 millions de passoires énergétiques.
L’audit énergétique obligatoire est déjà en vigueur pour les biens classés F et G depuis le 1er avril 2023. Pour les biens classés E, la réglementation deviendra obligatoire en 2025 et pour les biens classés D, ce sera en 2034.
Les appartements en copropriété ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. En effet, ils doivent effectuer des plans pluriannuels de travaux pour résoudre le problème des passoires thermiques en copropriété.
Comment l'audit énergétique affectera-t-il le marché immobilier ?
Le secteur immobilier pourrait voir les prix de certains biens baisser suite à un mauvais rapport énergétique. Ce qui en ferait une nouvelle épine dans le pied pour le marché. Autrefois une formalité administrative, le DPE pourrait aujourd’hui changer la donne de tout un écosystème immobilier pour lequel la spéculation immobilière pourrait toucher à sa fin. D’un côté, un mauvais diagnostic énergétique. De l’autre, un audit énergétique révélant les sommes réelles des travaux à prévoir pour améliorer la classe énergétique du bien. Le tout pourrait servir les arguments sur un plateau d’argent aux acquéreurs pour négocier le prix d’un bien à la vente.
Cependant, cette baisse de prix permettrait de compenser la tension pour certains acquéreurs ayant des difficultés de financement. Avec des taux d’emprunts à la hausse et des restrictions bancaires endurcies. Les primo-accédants expulsés de la course pourraient se réjouir grâce au financement des travaux sans intérêts de l’éco PTZ. À condition que ceux-ci couvrent les 25% de la totalité du financement du bien.
Pouvons-nous avoir confiance en nos diagnostiqueurs ?
Le secteur des diagnostics énergétiques connaît une croissance rapide. Mais des enquêtes et des témoignages de vendeurs ont soulevé des inquiétudes quant à l’intégrité de certains diagnostiqueurs. L’émission de télévision Capital a récemment exposé les pratiques trompeuses de certaines entreprises peu scrupuleuses dans leurs diagnostics énergétiques. Pour les propriétaires, un mauvais diagnostic peut avoir des conséquences désastreuses sur leur projet de vie. D’autant plus que la compréhension des rapports de diagnostic est souvent difficile. Il est donc recommandé que les diagnostiqueurs suivent une formation spécifique en audit énergétique pour garantir leur compétence. En attendant une réglementation plus stricte sur les qualifications requises pour exercer cette profession, les acheteurs sont invités à consulter l’annuaire des diagnostiqueurs sur le site France Rénov, recommandé par le ministère de l’Écologie. Pour éviter les pratiques frauduleuses de certains professionnels peu scrupuleux dans ce domaine en constante expansion.
