Rénovation passoires thermiques, impossible ?
La loi climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, impose des mesures incitatives pour accélérer la transition écologique dans plusieurs secteurs économiques. Notamment celui du bâtiment responsable de près de 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Malgré cela, la rénovation énergétique des bâtiments rencontre plusieurs obstacles. Rénovation passoires thermiques, impossible ou pas ?
Les échéances légales de la loi climat
La loi prévoit plusieurs échéances pour contraindre les bailleurs à rénover leur bien immobilier :
– 2023 : gel des loyers des passoires énergétiques et interdiction de louer les pires passoires thermiques (G+).
– 2025 : interdiction de louer les passoires thermiques avec l’étiquette G du diagnostic de performance énergétique (DPE).
– 2028 : interdiction de louer les passoires thermiques avec l’étiquette F du DPE.
– 2034 : interdiction de mettre en location les logements classés E au DPE.
De plus, dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique règlementaire devient obligatoire pour la vente des logements en monopropriété, classés F et G au DPE. Pour les départements d’Outre-mer, cette obligation s’appliquera dès le 1er juillet 2024.
Les catégories de passoires thermiques difficiles à rénover
Les bâtiments classés
Les monuments historiques ayant une mauvaise note au DPE sont des passoires thermiques nécessitant une rénovation énergétique. Mais la loi protège leur aspect général et la nature des matériaux. Par conséquent, toute transformation sur un bâtiment classé nécessite l’aval du préfet. Ainsi, cela réduit les possibilités de rénovation thermique. Les immeubles haussmanniens à Paris, pourtant classés, ont une étiquette F ou G au DPE. Mais l’isolation thermique par l’intérieur réduirait la surface habitable et impacterait la valeur du patrimoine à la revente.
Les petites surfaces et les logements sous les combles
Les biens immobiliers de petites tailles ont des écarts de résultats importants entre l’ancien et le nouveau DPE. Ceci, car la nouvelle méthode de calcul ne favorise pas les petites surfaces. De plus, ces logements ont plus de surfaces déperditives, rendant la rénovation plus coûteuse par rapport au montant du loyer perçu.
Certains logements en copropriété
Dans une copropriété, tous les logements n’ont pas la même note au DPE. Et tous les copropriétaires n’ont donc pas les mêmes intérêts à la rénovation globale du bâtiment. Cependant, la rénovation thermique de certains biens immobiliers passe nécessairement par la rénovation des parties communes.
Rénovation passoires thermiques : les différentes aides disponibles
MaPrimeRenov’
MaPrimeRenov’ est destinée aux bailleurs et aux propriétaires occupants. Le montant de l’aide dépend du type de travaux effectués et du revenu du ménage. Cette aide forfaitaire peut atteindre jusqu’à 20 000 €, sur 5 ans. De ce fait, pour être éligible, le logement doit être une résidence principale, avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Saviez-vous que MaPrimeRenov’ Sérénité finance les travaux de rénovation globale d’un logement pour un gain énergétique d’au moins 35% ? Et que MaPrimeRenov’ Copropriétés, créée en 2021, soutient la rénovation des copropriétés.
La prime CEE classique
La prime CEE classique est le bouquet d’aides pour la rénovation énergétique le plus important en France. En effet, elle s’adresse à tous les niveaux de revenus et peut être demandée par les propriétaires bailleurs ou occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. C’est pourquoi, le montant de l’aide dépend du type de travaux, de l’efficacité de ces derniers et de la zone géographique du logement. Le montant n’est pas plafonné. Pour être éligible, le logement doit avoir plus de 2 ans, être une résidence principale ou secondaire et les travaux éligibles doivent être précisés dans une liste de 50 opérations. L’artisan doit posséder la mention RGE.
La prime CEE coup de pouce
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Exonération de l'interdiction de louer en copropriété
En cas d’impossibilité de rénover un logement en copropriété, si le propriétaire bailleur prouve sa bonne foi en ayant effectué les démarches nécessaires, il peut être exonéré de l’interdiction de louer.
En conclusion, il existe plusieurs aides financières destinées à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Les propriétaires bailleurs et occupants peuvent bénéficier de ces aides, qui varient en fonction du type de travaux effectués, de la zone géographique et du niveau de revenus. Parmi les principales aides, on peut citer MaPrimeRenov’, la prime CEE classique et coup de pouce, ainsi que l’éco-prêt à taux zéro. Ces aides permettent de réduire considérablement le coût des travaux de rénovation énergétique et de réaliser des économies d’énergie à long terme. Il est donc important de se renseigner sur ces dispositifs pour profiter de ces avantages tout en contribuant à la transition énergétique et écologique de notre pays.
