La GLI pour les locataires déjà occupants

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La GLI locataires déjà occupants d’un logement

La GLI est un contrat d’assurance qui protège le propriétaire des loyers impayés. Ce contrat permet de se prémunir contre un mauvais payeur. Et ainsi d’être pris en charge en cas d’occupant ne pouvant solder son loyer. Un propriétaire met généralement cette police d’assurance en place au début de la signature du bail. De ce fait, il aura plusieurs documents à fournir pour souscrire auprès de la compagnie d’assurance en fonction du contrat choisi. En revanche, comment cela se passe-t-il pour la mise en place d’une telle police si le locataire occupe déjà les lieux depuis quelques mois ? Comment fonctionne la GLI locataires déjà occupants ?

Conditions pour une GLI locataires sur place

Contrairement aux nouveaux locataires, les locataires qui vivent depuis plus de 6 mois ne sont pas tenus de prouver leurs revenus/solvabilité. En effet, il est fort probable que la situation du locataire n’ait pas changé depuis son emménagement dans les lieux. Et il n’est pas opportun de demander des documents qui datent de l’entrée du locataire.

Pour se prémunir contre le risque de non-paiement, les assureurs s’appuient plutôt sur l’expérience et le comportement antérieurs des locataires. Par conséquent, la compagnie d’assurance exige la preuve (déclaration du propriétaire attestant un paiement régulier et dans les temps) que le locataire a payé six mois de loyer. Ainsi, les locataires qui sont dans l’appartement depuis plus de six mois sont uniquement tenus de tenir à jour leurs paiements de loyer. Ceci est effectif pour les propriétaires qui n’ont signalé aucun incident de paiement durant la même période.

Conditions à respecter par le propriétaire

Il y a un délai de carence de trois mois une fois le contrat GLI souscrit. Cela est logique, car les propriétaires qui « sentent que le vent tourner » et qui souhaitent souscrire plus tôt à une assurance dommages aux loyers sont « bloqués » par cette attente de trois mois. Dans ce cas, il s’agit de la seule protection dont dispose la compagnie d’assurance, car aucune vérification de crédit n’est effectuée.

Exemple d’une GLI d’un locataire avec plusieurs mois d’occupation

À titre d’exemple, si un locataire est dans un logement depuis plus de 6 mois et que le propriétaire décide de souscrire à une GLI pour se protéger, il n’a pas besoin de fournir tous les documents. Une simple attestation sur l’honneur d’un paiement sans incident depuis la prise du logement du locataire suffit.

En revanche, au cas où un incident de paiement survient dans les 3 mois qui suivent la souscription de la police, la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de couvrir l’assuré. C’est ce qu’on appelle le délai de carence. Pendant une période définie selon l’assurance concernée, s’il survient un sinistre, alors la compagnie d’assurance ne prendra pas en charge la couverture. En effet, il s’agit de la seule protection contre les propriétaires qui souscrivent à une assurance après avoir déjà eu des problèmes de paiement.

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